J.O. 146 du 26 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10720
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Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
NOR : DEFP0301384A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- techniciens : 375,55 EUR ;
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 450,07 EUR ;
- contractuels A, IB, IIB et IIIB : 482,19 EUR.Article 2
L'arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2003.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier